Mentions Légales
Siège social & Représentant légal
Contact
Tél. : + 33 (0) 6 61 14 60 46
E-Mail : claire.dihl@iadfrance.fr
Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique de Confidentialité
PRÉAMBULE
ARTICLE 1. IDENTITÉ & COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données est la société EIRL CLAIRE DEMAY DIHL Claire Dihl (ID I@D n°698) est un agent commercial mandataire indépendant titulaire de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France, immatriculée au RSAC d’Avignon n° 520 088 097 00032, RCP (VERLINGUE) n° 127 104 506 8204. I@D France S.A.S RCS Melun n° 503 676 421, titulaire de la Carte Professionnelle de « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° T128 délivrée par la préfecture de Seine-et-Marne. RCP GENERALI IARD n° AN260587, 7 bd Haussmann 75009 PARIS, GF CEGC n° 14973TRA111, 128, Rue de la Boétie 75378 PARIS Cedex 08. (110 000 € sans manipulation de fonds). Document d’information non contractuel. Conditions modifiables sans préavis.
En savoir plus et nos coordonnées
ARTICLE 2. COORDONNÉES DE NOTRE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre par mail à claire.dihl@gmail.com et/ou par téléphone au 06 61 14 60 46 et/ou par courrier à l’adresse suivante : Claire DIHL, 913 chemin de Vacqueyras 84850 CAMARET SUR AIGUES.
ARTICLE 3. COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES
L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, soit lors de l’adhésion à nos contacts nous liants et/ou par des proches nous ayant communiqués vos coordonnées afin de proposer par notre réseau de mandataire en immobilier et/ou lors de renouvellement de mandat de vente ou de recherche de biens immobiliers, soit lors d’échanges avec nos services (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…).
Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre site Internet ou dans notre application peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.
Vous êtes invité à consulter les conditions générales de vente figurant sur nos mandats de ventes et de locations. Afin d’avoir plus de renseignements sur le partenaire IADFRANCE, nous vous invitons à consulter son site :
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, collecte de mails, ou de formulaires sur les sites spécialisés en immobilier.
Dans le cadre de l’acceptation des CGU, et en application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires à l'exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société. Leurs fournitures sont régies par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l’Utilisateur visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier ; (ii) ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.
ARTICLE 4. FINALITÉS & BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS
Vos différentes données sont collectées et traitées pour :
- Gérer la passation, la gestion, l’exécution de votre recherche de biens immobiliers, l’estimation de vos résidences par des avis de valeur ou la mise en location de votre bien.
Base légale :
- Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, par la mise en place d’un DIP (Document d’Informations Précontractuelles) - Légale : pour les traitements de vos données relatives au mandat - Votre consentement et celui de tous les mandants sera utile pour la mise en vente de votre bien immobilier.
Chaque bien avant la mise en vente, devra faire l’objet d’un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) sauf pour des terrains agricoles et constructibles.
Les données à caractère personnel sont des informations faisant référence à une personne physique identifiée ou identifiable. En font notamment partie les données permettant de déduire votre identité telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse ou votre adresse e-mail. Une personne physique est considérée comme identifiable à partir du moment où elle peut être identifiée directement ou indirectement.
IAD France collecte les informations fournies par les utilisateurs notamment :
- Lors de la création de son espace personnel,
- Lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact,
- Lors de leurs navigations sur le Site Internet et/ou l’Application (consultation d’annonces, recherches, etc.).
EIRL CLAIRE DEMAY DIHL, traite les données à caractère personnel uniquement afférentes au recours aux services proposés et nécessaires à leur réalisation ou lorsque l’utilisation des données mentionnée ci-dessus est déjà autorisée par des justifications légales (par exemple si celle-ci est requise pour l’exécution du contrat), où consentement par nature (prise de contact volontaire).
ARTICLE 5. DONNÉES TRAITÉES
Parmi les données qu’ EIRL CLAIRE DEMAY DIHL collecte auprès des utilisateurs ou de son terminal peuvent figurer :
• Nom et prénom,
• Adresse postale,
• Adresse de courrier électronique (email),
• Numéro de téléphone,
• Adresse IP de son terminal
• Mot de passe,
• Informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services et/ou le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),
• Informations relatives à sa géolocalisation uniquement s’il le choisit.
ARTICLE 6. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Créer un compte
- Créer, recevoir et gérer des alertes de biens immobiliers sur le Site.
- Envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet par la Société.
- Pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et/ou de son Application et des différentes rubriques qu'il contient,
- Envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur des infolettres ("newsletter") sur l'évolution du Site Internet et des différentes rubriques dudit Site Internet.
- Transmettre les demandes de renseignements émises par un individu aux représentants de l’EIRL CLAIRE DEMAY DIHL, à son réseau lui-même ou au partenaire d’IAD et du réseau Poliris, dont le siège social est situé 65, rue Ordener, 75018 Paris (www.poliris.fr). La Société Poliris est partenaire du réseau IAD, via l’intégration de leur outil d’estimation en ligne en marque blanche sur le site www.iadfrance.fr, qui permet à l’utilisateur d’estimer gratuitement son bien sur ledit Site.
Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont également utilisées à des fins marketings pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les Utilisateurs à des tiers partenaires, sous réserve de l’accord exprès des Utilisateurs
ARTICLE 7. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 10.1 d), aux personnes listées ci-dessous :
• au personnel habilité et autorisé de l’EIRL CLAIRE DEMAY DIHL et la société IAD FRANCE pouvant être amené à traiter les Données,
• aux Partenaires immobiliers, clients de la Société, que les Utilisateurs souhaitent expressément et spécifiquement contacter afin de gérer leurs demandes (information sur un bien, une agence, demande d’estimation…),
• aux prestataires informatiques de la Société chargés notamment de fournir un service adapté aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet et/ou de l’Application conformément aux dispositions de l’article « Utilisation des technologies de suivi (Site internet et/ou Application) » des présentes,
• aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française,
• aux partenaires commerciaux de la Société lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.
La transmission des données prélevées par IAD FRANCE à un tiers n’a lieu que si elle est indispensable à l’exécution du contrat ou à la mise à disposition de la fonctionnalité technique d’IAD France et de son mandataire l’EIRL CLAIRE DEMAY DIHL.
Les données transmises par nos soins à des prestataires de services ne peuvent être utilisées par ces derniers que pour remplir leur mission. Nous avons rigoureusement sélectionné et mandatés les prestataires par écrit. Ils sont soumis à nos injonctions et contrôlés par nos soins. Toute autre utilisation des informations n’est pas autorisée et n’a lieu chez aucun prestataire de services mandaté par nos soins.
Nous ne transmettons par ailleurs aucune donnée à caractère personnel à des tiers, à moins que vous ne nous ayez donné votre accord préalable ou que la transmission de ces données ne soit autorisée par des justifications légales.
ARTICLE 8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les Données sont conservées par l’EIRL CLAIRE DEMAY DIHL, dans le respect des lois applicables à la Société IAD FRANCE, durant 3 ans à compter de son dernier contact avec la Société (modification de son compte, navigation sur le Site Internet et/ou l’Application, saisie d’un formulaire sur le Site Internet et/ou l’Application, etc.).
Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la Société. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.
ARTICLE 9. VOS DROITS
a. Droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression
Conformément aux lois applicables à la Société, l'Utilisateur a la faculté :
- de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Société,
- de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,
- de s'opposer à la communication des Données à des tiers, d’accéder à l'ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
- de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
- sous réserve de justifier de leur identité auprès de la Société et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu’il a fournies à la Société. Ne sont notamment pas comprises dans les données fournies à la Société, les analyses sur ces données effectuées par la Société,
- de fournir à la Société des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.
En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la Société informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
b. Modalités d'exercice de ses droits par l'utilisateur
Pour exercer ses droits, il suffit à l'utilisateur d'adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d'identité) - conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 - au siège social de l’EIRL CLAIRE DEMAY DIHL 913 chemin de VACQUEYRAS, 84850 CAMARET SUR AIGUES.
ARTICLE 10. DONNÉES DE CONNEXION ET COOKIES
En cas de différend entre la Société et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à la Société en la contactant aux coordonnées figurant à l’Article 1.2 des CGU. La Société s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.
En l’absence de réponse de la Société ou si le différend persiste malgré la proposition de la Société, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.
La Société utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur sur le Site internet de la Société et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation.
A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas treize (13) mois. L'Utilisateur est cependant informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.
a. Qu'est ce qu'un cookie
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Un fichier cookie
permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré,
pendant la durée de validité du cookie.
b. A quoi servent les cookies émis sur notre site ?
Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur notre site et facilitent votre navigation sur notre site.
Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.
c. Les cookies que nous émettons sur notre site
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de la visite de notre site.
Les cookies nous permettent de :
1. Faciliter votre navigation sur notre site :
en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc …).
en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et en mettant en œuvre des mesures de sécurité.
2. Améliorer nos services :
Ces cookies permettent
d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des
divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours
...) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
d. Vos choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.
Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.
Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.
Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
1. Refuser un cookie par l'intermédiaire de votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Par exemple :
- Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Firefox : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
- Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
- Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,
- Etc …
- Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™
"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de
visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à
accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site : http://www.adobe.com/fr/support/flashplayer/ts/documents/52697ee8.htm
2. Refuser un cookie publicitaire
Vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés par elles pour adapter à vos informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.
3.Refuser un cookie émis par un réseau social
Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des cookies émis par un réseau social, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un cookie ayant pour unique objet de les désactiver. Désactiver ces cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :
- FACEBOOK : https://www.facebook.com/help/360595310676682/
- TWITTER : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
- GOOGLE + : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- LINKEDIN : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
- YAHOO : https://info.yahoo.com/privacy/us/yahoo/cookies/
- YOUTUBE : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
En savoir plus sur les
cookies https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
ARTICLE 11. RÉSEAUX SOCIAUX
Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin figurant sur notre site ou dans nos applications mobiles.
Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir notre site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.
Lorsque vous utiliserez ces boutons, nous pourrons avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin. Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin à partir de ces informations personnelles que vous pouvez y publier et nous n’exploitons aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.
Si vous ne souhaitez que nous ayons accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin pour limiter l’accès à vos données.
ARTICLE 12. Newsletter &
alertes
La Société est susceptible d'adresser à l'Utilisateur, par courrier électronique, des informations commerciales lui permettant de mieux connaître les Services édités et exploités par la Société.
Sauf refus émis par l'Utilisateur, la Société se réserve le droit, d'exploiter et de communiquer les données à caractère personnel le concernant à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché ou instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse ou des sociétés tierces dans le cadre d'offres commerciales conjointes ou non adressées par courrier électronique.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres et informations de la Société, il peut s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment, dans son compte rubrique "Abonnements" et en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.
L’Utilisateur peut personnaliser l’envoi des newsletters et gérer les abonnements aux alertes qu’il souhaite recevoir lors de la création de son compte ou en se rendant dans son compte rubrique "Abonnements". L’Utilisateur a alors la possibilité de sélectionner parmi les différentes catégories de newsletters celles qui l’intéressent. L’Utilisateur peut faire cesser à tout moment l’envoi des newsletters et alertes en se rendant dans son compte.
A défaut de sélection et si celui-ci ne s’est pas opposé lors de la création de son compte, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des informations sur l’actualité de la Société et des newsletters et alertes qui portent sur des produits et services analogues à ceux que l’Utilisateur a déjà consultés sur le Site Internet et/ou l’Application.
